Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er Juin 2023
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site Internet www.tartan-paris.com (le « site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits ») par la société FILIATEX.
La société FILIATEX se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, seront retenues comme applicables, les conditions qui référreront à la version publiée le jour de la transaction représentée par la passation de commande sur le site.
Toute navigation sur le Site et toute transaction réalisée sur www.tartan-paris.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.
1. MENTIONS LÉGALES
Editeur :
Le présent Site de vente Tartan Paris - www.tartan-paris.com est édité par la société FILIATEX.
Immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 819.149.154
Code APE : 4791A
Hébergeur :
Assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 - Canada
Crédits :
Société FILIATEX.
Toute reproduction ou partielle reproduction du contenu diffusé et du présent Site est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la société FILITEX.
La dénomination "Tartan Paris" est un nom de marque enregistré auprès de l'INPI.
2. PRODUITS
Le Site commerçant Tartan Paris présente à la vente des produits d'habillement ainsi que des accessoires, désignés par les "Produits", à une clientèle naviguant sur le Site (ci-après "Client").
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société FILIATEX présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques à travers une description des Produits et de photos, permettant de mettre en avant et d'identifier les caractéristiques principales et essentielles des Produits mis en vente.
Les Produits mis en vente au Client sont disponibles dans la limite des stocks, si toutefois la transaction ne peut être honorée, la Société s'engage à contacter le Client dans un délais de 7 jours, afin de procéder à un échange du Produit contre un autre de la même valeur, ou de rembourser le Client et d'annuler la transaction.
3. PRIX
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La société FILIATEX se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4. PAIEMENT
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement, la carte bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la FILIATEX par le biais de la solution de paiement encadrée par l’hébergeur du Site Shopify vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Amex.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la Société prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Shopify. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. FILIATEX se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société FILIATEX jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FILIATEX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. COMMANDES
Toute Commande sera confirmée lorsque le Paiement aura été validé.
La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par la Société. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par FILIATEX du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
6. LIVRAISON
6.1 LIEU DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FILIATEX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
FILIATEX ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
6.3 RÉCEPTION DES PRODUITS
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la Société dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact.tartan@gmail.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.
6.4 POLITIQUE D’ENVOI ET DE RETOUR
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par la Société cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France.
Le détail relatif aux modes d’envoi, aux tarifs, aux délais, aux conditions de retour sont explicitées dans la catégorie du Site dénommée et accessible sous le terme « Livraisons & Retours ».